Éditeur du Site :
Nom de l'entreprise : CM Courtage
Adresse : 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg
Email : contact@cm-courtage.com
Directeur de la publication : Champliaud Benoit
Hébergeur :
Nom de l'hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Propriété intellectuelle :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Données personnelles :
Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, le traitement des informations personnelles relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un email à l'adresse contact@cm-courtage.com.
Utilisation des cookies :
Le site www.cm-courtage.com peut-être amené à demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ils servent à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le site www.cm-courtage.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CM Courtage. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des produits et services sont indiqués en euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. CM Courtage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les moyens de paiement acceptés seront précisés sur le site.
Le client dispose selon la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription des services pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
CM Courtage, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site de CM Courtage sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CM Courtage. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
CM Courtage s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui pourraient être transmises pour l’utilisation de certains services.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi du Luxembourg. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Luxembourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
